En ravalement de façade, la garantie de parfait achèvement s’applique à tous les travaux de peinture.

Dans le cas de travaux de ravalement de façade qui n’ont pas traité le structurant, seuls les travaux effectués sont couverts par cette garantie et non pas tout le bâttiment. La peinture étant considérée comme un élément d’équipement, en conséquence les cloques font l’objet d’une garantie de 2 ans..

La garantie décennale s’applique aux travaux d’imperméabilité et couvre les dommage. Les problèmes d’aspect esthétique ne sont pas couverts par la garantie décennale.

Selon le Code de la construction et de l’habitation, les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté. Une Mairie peut-elle ainsi obliger un propriétaire à effectuer un ravalement de façade.